Histoire du logement social

Quelques dates clés

1851 : construction par Napoléon III de 86 logements (Cité Rochechouart à Paris)

1859 : début de l’édification par J.B.A Godin de 500 logements du Familistère de Guise.

1862 : démarrage à Mulhouse de la construction, à l’initiative d’industriels, de 1240 maisons ouvrières payables par mensualités.

1894 : loi Siegfried : encouragement à la création d’organismes d’habitations à bon marché.

1906 : loi Strauss : Intervention des coopératives dans le logement social.

1908 : loi Ribot : création de Sociétés de Crédit Immobilier pour favoriser l’accession à la «petite propriété».

1912 : loi Bonnevay : création par les collectivités locales d’offices d’HBM (Habitation à Bon Marché).

1928 : loi Loucheur : premier engagement financier de l’Etat dans le logement social.

1950 : changement de terminologie : HBM deviennent HLM (Habitation à loyer modéré).
1954 : suite à l’appel de l’Abbé Pierre, l’Etat, par les organismes d’HLM, s’engage dans l’effort de construction.

1975 : le livre blanc HLM revendique la qualité de l’habitat pour tous.
1977 : principe d’une aide personnalisée pour l’accès de tous à un logement décent.
1981 : création de la Commission pour le Développement Social des Quartiers.

1982 : loi Quilliot : reconnaissance du droit au logement.
1989 : engagement du Président de la République pour achever la réhabilitation du patrimoine social.
1990 : loi Besson : Création des conditions d’accès au logement pour les plus démunis.2006 : Loi sur l’engagement national sur le logement (Loi ENL)
1991 : loi d’orientation pour la ville : affirmation de la nécessité de la diversité de l’habitat et des politiques locales.

1998 : loi contre les exclusions : Plus grande transparence dans les attributions.
2000 : loi Solidarité et Renouvellement Urbain :
- objectif 20% de logements sociaux dans des villes de plus de 50 000 habitants.
- compétence des organismes HLM en matière d’accession à la propriété.
2003 : nouvelle appellation : les sociétés anonymes d’HLM deviennent les Entreprises Sociales pour l’Habitat.

2004 : plan de cohésion sociale : relance du logement social.

2005 : loi de cohésion sociale : relance du logement social

2007 : Loi instituant le droit au logement opposable (Loi DALO). Garantie par l’Etat d’un droit à un logement décent et indépendant pour toute personne résidant de façon régulière sur le territoire français.