Les enquêtes
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Tous les ans les locataires entrant dans le champ d'application du supplément de loyer reçoivent une fiche reprenant leur situation familiale. Celle-ci est à compléter en précisant les changements intervenus et à nous retourner avec l’avis d’imposition ou de non imposition de l’année n-2. Ces documents permettent de calculer l’éventuel supplément de loyer de solidarité (S.L.S) si vos ressources dépassent les plafonds réglementaires.


Tous les trois ans, une fiche " enquête occupation " est envoyée à tous les locataires. Cette enquête (réglementaire) est utilisée à la fois pour le supplément de loyer et pour  l'établissement de statistiques relatives au secteur HLM.


Important : La réglementation prévoit des pénalités en cas de non-réponse.